Réforme territoriale : la démocratie à reculons
Par Francine Bavay, jeu 3 dec 2009 à 14:19 :: Au Conseil Régional d'Ile-de-France :: #345 :: rss
Pétition et demande aux membres du Conseil constitutionnel
De moins en moins de gens participent aux élections, le vote des populations les plus défavorisées s’amoindrit chaque jour, les femmes, malgré la loi sur la parité, continuent d’être largement sous-représentées dans nos instances politiques (88% d’hommes à l'assemblée nationale et 79% au Sénat).
1% des député-e-s sont employé-e-s ou ouvriè-res alors que ces catégories socioprofessionnelles représentent la moitié de la population active.
Tous ceux et toutes celles qui sont, d’une culture, d’un mode de vie, d’un âge, d'un état de santé, d’une couleur, d’une région ou religion qui ne sont pas ceux de la majorité de la population, sont à titre exceptionnel dans nos instances.
On peut toujours brandir une ou deux personnes comme autant d'étendards d’exception lors de la séquence électorale, ou pendant quelques mois, en parure plus ou moins éphémère d'un nouveau gouvernement !
Ces dernières décennies, une petite lueur semblait apparaître pour dénoncer ce système politique du scrutin dit "majoritaire" que conserve dans presque toutes ses instances notre douce France, quasi isolément en Europe, avec la Grande Bretagne.
Grâce au scrutin de liste à deux tours, de nouveaux-elles élu-e-s siègent, dans des assemblées paritaires, entrouvrant la porte à l'expression d'une diversité sociale, d'opinions, de cultures et de sexe.
Ouvrir grand la porte, étendre cette diversité, la rendre incontournable dans l'ensemble des institutions politiques françaises, voilà le sens d'une réforme institutionnelle qui devrait avoir lieu aujourd'hui.
Mais, au lieu de cette évolution nécessaire pour notre démocratie, la réforme du scrutin territorial constituerait une régression inacceptable. Cette réforme serait contraire à notre constitution qui stipule l'égalité (article 3) et a fait enfin entrer à parité des femmes et des hommes en son sein.
Car la réforme territoriale qu'on nous propose est la suivante : un scrutin uninominal à un tour avec une marge charitable de proportionnelle à 20% pour les élections fusionnées des régionales et des cantonales.
En langage clair, cela signifie que cette avancée notoire qui imposait enfin qu'il y ait 50% de femmes élues, qui permettait de porter sur les bancs des assemblées d’autres figures représentatives de la société va de nouveau disparaître.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les membres du conseil constitutionnel, nous refusons d’en revenir à une oligarchie territoriale d'un autre temps.
Sachons reconnaître ensemble que la politique qui est votée dans nos hémicycles est souvent le reflet de celles et ceux qui la votent.
Si nous voulons une politique de l'égalité, de la liberté et de la fraternité effective, alors nous devons appliquer ces valeurs aux modes de scrutin pour que toutes et tous, quelles que soient leur condition sociale, cultures et opinions puissent être représenté-es si les électeurs et électrices le décident, femmes et hommes à parité.
L'égalité, maître mot de notre constitution est en danger. Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les membres du conseil constitutionnel de faire respecter notre constitution non seulement dans l’esprit mais dans son effectivité.
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